882 shaares
8 results
tagged
urbanisme
Constructions illégales sur l' île Béniguet, dans l'archipel de Bréhat : 300.000 euros d'amende
Écrit par catherine Jauneau avec AFP
4–5 minutes
La SCI Béniguet, propriétaire de l'île éponyme de l'archipel de Bréhat (Côtes-d'Armor), site classé depuis 1964, a été condamnée ce jeudi 17 juin à Saint-Brieuc à 300.000 euros d'amende pour avoir réalisé des travaux sans autorisation afin d'aménager un complexe hôtelier de luxe.
Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
En plus des 300 000 euros d'amende infligés à la SCI Béniguet, la gérante Blandine Baud, petite-fille du fondateur des enseignes Franprix et Leader Price, a elle été condamnée à 30.000 euros d'amende,dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Travaux et destruction de monument naturel ou site classé non autorisés
La SCI et sa gérante, mises en examen en 2014, comparaissaient pour sept infractions commises entre 2009 et 2015, dont l'"exécution de travaux non autorisés par permis de construire" et la "destruction sans autorisation d'un monument naturel ou site classé."
Une île bretonne envisagée comme "Les Seychelles françaises"
Le projet de "resort" prévoyait l'ouverture en 2014 d'"une dizaine de villas indépendantes réalisées avec des matériaux de la région" pour des séjours "haut de gamme" avec possibilité de transfert en hélicoptère sur l'île tout en proposant un "isolement complet". Une Seychelle à la française.
La SCI, propriétaire depuis 2003 d'une majorité de l'îlot de 32 ha, avait déjà écopé en 2009 d'une amende de 40.000 euros pour travaux sans autorisation.
Selon l'enquête, près de six millions d'euros de travaux ont été réalisés depuis la condamnation de 2009, essentiellement du gros oeuvre. Dans ses dépositions, Blandine Baud avait qualifié les travaux "d'aménagements de décoration intérieure" et assuré avoir toutes les autorisations.
Et maintenant, quel avenir pour l'île ?
"La peine est lourde pour mettre fin à un procès bien trop long", a considéré Edouard de Lamaze, avocat des prévenus, à l'issue de l'audience. Concernant l'avenir du site, Me de Lamaze a expliqué qu'il n'y avait "pas de projet hôtelier". "Nous nous sommes engagés à cela, il y a une exploitation en bon père de famille de ces
lieux d'exception", a-t-il indiqué.
Privilégier les procédures conservatoires de sites naturels
Benoist Busson, avocat de plusieurs associations bretonnes de défense de l'environnement, a estimé que ce dossier avait mis "beaucoup de temps à être instruit".
On est sur une problématique paysagère, il n'y a pas eu d'artificialisation réelle du milieu naturel, mais c'est l'illustration qu'il vaut mieux des procédures conservatoires au civil, en saisissant le juge des référés pour interrompre des travaux avec des astreintes, sinon ça s'éternise.
Benoist Busson, avocat d'associations de défense de l'environnement
"Nous avons demandé à ce qu'il n'y ait pas d'exploitation commerciale du site au-delà d'un gîte rural. Si demain ça se transforme en hôtel pour riches avec plein d'allers et venues il y aura de nouveau des actions", a-t-il précisé.
Écrit par catherine Jauneau avec AFP
4–5 minutes
La SCI Béniguet, propriétaire de l'île éponyme de l'archipel de Bréhat (Côtes-d'Armor), site classé depuis 1964, a été condamnée ce jeudi 17 juin à Saint-Brieuc à 300.000 euros d'amende pour avoir réalisé des travaux sans autorisation afin d'aménager un complexe hôtelier de luxe.
Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
En plus des 300 000 euros d'amende infligés à la SCI Béniguet, la gérante Blandine Baud, petite-fille du fondateur des enseignes Franprix et Leader Price, a elle été condamnée à 30.000 euros d'amende,dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Travaux et destruction de monument naturel ou site classé non autorisés
La SCI et sa gérante, mises en examen en 2014, comparaissaient pour sept infractions commises entre 2009 et 2015, dont l'"exécution de travaux non autorisés par permis de construire" et la "destruction sans autorisation d'un monument naturel ou site classé."
Une île bretonne envisagée comme "Les Seychelles françaises"
Le projet de "resort" prévoyait l'ouverture en 2014 d'"une dizaine de villas indépendantes réalisées avec des matériaux de la région" pour des séjours "haut de gamme" avec possibilité de transfert en hélicoptère sur l'île tout en proposant un "isolement complet". Une Seychelle à la française.
La SCI, propriétaire depuis 2003 d'une majorité de l'îlot de 32 ha, avait déjà écopé en 2009 d'une amende de 40.000 euros pour travaux sans autorisation.
Selon l'enquête, près de six millions d'euros de travaux ont été réalisés depuis la condamnation de 2009, essentiellement du gros oeuvre. Dans ses dépositions, Blandine Baud avait qualifié les travaux "d'aménagements de décoration intérieure" et assuré avoir toutes les autorisations.
Et maintenant, quel avenir pour l'île ?
"La peine est lourde pour mettre fin à un procès bien trop long", a considéré Edouard de Lamaze, avocat des prévenus, à l'issue de l'audience. Concernant l'avenir du site, Me de Lamaze a expliqué qu'il n'y avait "pas de projet hôtelier". "Nous nous sommes engagés à cela, il y a une exploitation en bon père de famille de ces
lieux d'exception", a-t-il indiqué.
Privilégier les procédures conservatoires de sites naturels
Benoist Busson, avocat de plusieurs associations bretonnes de défense de l'environnement, a estimé que ce dossier avait mis "beaucoup de temps à être instruit".
On est sur une problématique paysagère, il n'y a pas eu d'artificialisation réelle du milieu naturel, mais c'est l'illustration qu'il vaut mieux des procédures conservatoires au civil, en saisissant le juge des référés pour interrompre des travaux avec des astreintes, sinon ça s'éternise.
Benoist Busson, avocat d'associations de défense de l'environnement
"Nous avons demandé à ce qu'il n'y ait pas d'exploitation commerciale du site au-delà d'un gîte rural. Si demain ça se transforme en hôtel pour riches avec plein d'allers et venues il y aura de nouveau des actions", a-t-il précisé.
Ile de Béniguet : le propriétaire au tribunal ...
Vendredi 20 avril 2007 00:00
photo // plusieurs procès-verbaux ont été dressés par l'équipement à la suite de travaux jugés illicites sur l'île de béniguet (en arrière-plan). hier devant le tribunal correctionnel de saint-brieuc, le parquet a demandé 60 000 € d'amende à l'encontre du propriétaire et la remise en état des lieux. la défense plaide, elle, pour la relaxe. © archives alain le rudulier. //
Plusieurs procès-verbaux ont été dressés par l'Équipement à la suite de travaux jugés illicites sur l'île de Béniguet (en arrière-plan). Hier devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, le parquet a demandé 60 000 € d'amende à l'encontre du propriétaire et la remise en état des lieux. La défense plaide, elle, pour la relaxe. © Archives Alain Le Rudulier.
60 000 € d'amende et la remise en état des lieux ont été demandés pour travaux illicitesréalisés sur cette île bréhatine. Le jugement sera rendu le 10 mai.
L'île de Béniguet est un petit coin de paradis de dix-huit hectares, flottant sur les eaux émeraude de l'archipel de Bréhat. Comme ce dernier, l'île est classée depuis 1980. En 1999, un riche patron de la grande distribution en fait l'acquisition pour la coquette somme de quatre millions de francs de l'époque (609 800 €). À cela, rien de répréhensible.
Ce qui l'est davantage au regard de l'administration, ce sont les travaux et divers aménagements réalisés dans les mois et années qui suivent l'acquisition par la SCI Beniguet. Hier, devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, représentantes de la Direction régionale de l'environnement (Diren) et de l'Équipement ont repris une à une les infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement constatées en 2001, puis en 2004.
« C'est beau ce qu'il a fait »
À savoir, sur une dizaine de zones distinctes de l'île, la création et la transformation de plusieurs chemins, la construction d'un hangar à bateau, la réfection de petits murets censés abriter de la tempête, la modification d'une cave à vin et de carrières. Le tout sans permis de démolir ou de construire et sans respecter le plan d'occupation des sols. « On ne peut contester la qualité des matériaux utilisés, admet Colette Debroise, de la Diren. Mais toutes ses modifications nécessitaient des autorisations. »
Toutes les parties en conviennent volontiers, les travaux ont été réalisés dans l'esprit. Avec goût. « C'est beau ce qu'il a fait », admet Maryvone Caillibotte, procureure. Pour autant, le parquet souhaite éviter les deux poids deux mesures : « Il n'y a pas de raison de le laisser tranquille parce qu'il a les moyens, pour ne s'en prendre qu'à ceux qui n'ont que les moyens de la tôle ondulée. »
Ne prêterait-on qu'aux riches, y compris en matière d'infractions ? La procureure réfute toute idée de vouloir faire un exemple. « La justice doit passer pour tous », coupe-t-elle court avant d'insister : « Quand on achète un site classé, on sait qu'il y a un lourd cahier des charges qui va avec. »
Si elle concède certaines infractions, la défense en réfute d'autres. Mais dans une plaidoirie théâtrale et pour le moins caustique, Me Jean-Yves Le Borgne, s'attarde surtout sur l'esprit du dossier. Il interroge : « Classer un site revient-il à le mettre définitivement sous cloche · » Et s'obstine : « Ce qui a été fait respecte le modèle original. L'île n'a en rien été dénaturée. » Aussi, constatant « l'absence d'éléments matériels et intentionnels », la défense demande-t-elle la relaxe. Le parquet requiert 60 000 € d'amende et la remise en état des lieux. Jugement le 10 mai.
François GRÉGOIRE.
Ouest-France
Vendredi 20 avril 2007 00:00
photo // plusieurs procès-verbaux ont été dressés par l'équipement à la suite de travaux jugés illicites sur l'île de béniguet (en arrière-plan). hier devant le tribunal correctionnel de saint-brieuc, le parquet a demandé 60 000 € d'amende à l'encontre du propriétaire et la remise en état des lieux. la défense plaide, elle, pour la relaxe. © archives alain le rudulier. //
Plusieurs procès-verbaux ont été dressés par l'Équipement à la suite de travaux jugés illicites sur l'île de Béniguet (en arrière-plan). Hier devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, le parquet a demandé 60 000 € d'amende à l'encontre du propriétaire et la remise en état des lieux. La défense plaide, elle, pour la relaxe. © Archives Alain Le Rudulier.
60 000 € d'amende et la remise en état des lieux ont été demandés pour travaux illicitesréalisés sur cette île bréhatine. Le jugement sera rendu le 10 mai.
L'île de Béniguet est un petit coin de paradis de dix-huit hectares, flottant sur les eaux émeraude de l'archipel de Bréhat. Comme ce dernier, l'île est classée depuis 1980. En 1999, un riche patron de la grande distribution en fait l'acquisition pour la coquette somme de quatre millions de francs de l'époque (609 800 €). À cela, rien de répréhensible.
Ce qui l'est davantage au regard de l'administration, ce sont les travaux et divers aménagements réalisés dans les mois et années qui suivent l'acquisition par la SCI Beniguet. Hier, devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, représentantes de la Direction régionale de l'environnement (Diren) et de l'Équipement ont repris une à une les infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement constatées en 2001, puis en 2004.
« C'est beau ce qu'il a fait »
À savoir, sur une dizaine de zones distinctes de l'île, la création et la transformation de plusieurs chemins, la construction d'un hangar à bateau, la réfection de petits murets censés abriter de la tempête, la modification d'une cave à vin et de carrières. Le tout sans permis de démolir ou de construire et sans respecter le plan d'occupation des sols. « On ne peut contester la qualité des matériaux utilisés, admet Colette Debroise, de la Diren. Mais toutes ses modifications nécessitaient des autorisations. »
Toutes les parties en conviennent volontiers, les travaux ont été réalisés dans l'esprit. Avec goût. « C'est beau ce qu'il a fait », admet Maryvone Caillibotte, procureure. Pour autant, le parquet souhaite éviter les deux poids deux mesures : « Il n'y a pas de raison de le laisser tranquille parce qu'il a les moyens, pour ne s'en prendre qu'à ceux qui n'ont que les moyens de la tôle ondulée. »
Ne prêterait-on qu'aux riches, y compris en matière d'infractions ? La procureure réfute toute idée de vouloir faire un exemple. « La justice doit passer pour tous », coupe-t-elle court avant d'insister : « Quand on achète un site classé, on sait qu'il y a un lourd cahier des charges qui va avec. »
Si elle concède certaines infractions, la défense en réfute d'autres. Mais dans une plaidoirie théâtrale et pour le moins caustique, Me Jean-Yves Le Borgne, s'attarde surtout sur l'esprit du dossier. Il interroge : « Classer un site revient-il à le mettre définitivement sous cloche · » Et s'obstine : « Ce qui a été fait respecte le modèle original. L'île n'a en rien été dénaturée. » Aussi, constatant « l'absence d'éléments matériels et intentionnels », la défense demande-t-elle la relaxe. Le parquet requiert 60 000 € d'amende et la remise en état des lieux. Jugement le 10 mai.
François GRÉGOIRE.
Ouest-France
Implantés de plus en plus souvent à l’écart des centres urbains (et des regards critiques), adossés à un réseau routier, les entrepôts logistiques s’imposent partout sur le territoire. Le député Charles Fournier (rapporteur avec Sandra Marsaud d’une mission d’information sur le déploiement des entrepôts de grande taille) et quelques médias (références en fin d’article) s’inquiètent de l’essor du phénomène – soutenu depuis une dizaine d’années par les pouvoirs publics –, de la disproportion des réalisations et de l’opacité qui les entoure.
L’Apur, Atelier parisien d’urbanisme, association à but non lucratif créée en 1967 et réunissant 29 partenaires est un lieu d’étude partagé et prospectif multiscalaire. Il documente, analyse et imagine les évolutions urbaines et sociétales concernant Paris, les territoires et la Métropole du Grand Paris.
Après avoir étudié les effets des nouvelles installations de citadins en zone périphérique, Aurélie Delage et Max Rousseau, deux chercheurs spécialistes des questions d’habitat, lancent un appel. A leurs yeux, l’arrivée de familles en quête d’un meilleur espace de vie masque un phénomène un phénomène plus profond : la multiplication des achats immobiliers d’investissement et des locations saisonnières qui éloignent les populations locales.
Dans la France contemporaine, la question des inégalités sociales est au coeur du débat public, et elles sont souvent appréhendées au prisme de leur géographie. C’est particulièrement le cas au sein des mondes urbains, où la « ségrégation sociale » et les « divisions sociales de l’espace » sont étudiées à plusieurs échelles, parfois dans le temps, et avec des méthodes et des indicateurs différents. Cette planche propose ainsi un tableau des clivages socioprofessionnels qui structurent l’aire urbaine nantaise en 2016.
La périurbanisation a fortement recomposé l'offre commerciale dans les couronnes des villes moyennes. Le mode de vie des périurbains, en particulier des jeunes couples bi-actifs, repose sur l'usage de l'automobile et sur une hypermobilité visant à optimiser les déplacements et les actes d'achat. L'offre évolue en conséquence, quittant les centres-bourgs pour les accès routiers et proposant de nouvelles formes commerciales (drive, consigne, multiservices...).