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urbanisme
Constructions illégales sur l' île Béniguet, dans l'archipel de Bréhat : 300.000 euros d'amende
Écrit par catherine Jauneau avec AFP
4–5 minutes
La SCI Béniguet, propriétaire de l'île éponyme de l'archipel de Bréhat (Côtes-d'Armor), site classé depuis 1964, a été condamnée ce jeudi 17 juin à Saint-Brieuc à 300.000 euros d'amende pour avoir réalisé des travaux sans autorisation afin d'aménager un complexe hôtelier de luxe.
Société
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En plus des 300 000 euros d'amende infligés à la SCI Béniguet, la gérante Blandine Baud, petite-fille du fondateur des enseignes Franprix et Leader Price, a elle été condamnée à 30.000 euros d'amende,dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Travaux et destruction de monument naturel ou site classé non autorisés
La SCI et sa gérante, mises en examen en 2014, comparaissaient pour sept infractions commises entre 2009 et 2015, dont l'"exécution de travaux non autorisés par permis de construire" et la "destruction sans autorisation d'un monument naturel ou site classé."
Une île bretonne envisagée comme "Les Seychelles françaises"
Le projet de "resort" prévoyait l'ouverture en 2014 d'"une dizaine de villas indépendantes réalisées avec des matériaux de la région" pour des séjours "haut de gamme" avec possibilité de transfert en hélicoptère sur l'île tout en proposant un "isolement complet". Une Seychelle à la française.
La SCI, propriétaire depuis 2003 d'une majorité de l'îlot de 32 ha, avait déjà écopé en 2009 d'une amende de 40.000 euros pour travaux sans autorisation.
Selon l'enquête, près de six millions d'euros de travaux ont été réalisés depuis la condamnation de 2009, essentiellement du gros oeuvre. Dans ses dépositions, Blandine Baud avait qualifié les travaux "d'aménagements de décoration intérieure" et assuré avoir toutes les autorisations.
Et maintenant, quel avenir pour l'île ?
"La peine est lourde pour mettre fin à un procès bien trop long", a considéré Edouard de Lamaze, avocat des prévenus, à l'issue de l'audience. Concernant l'avenir du site, Me de Lamaze a expliqué qu'il n'y avait "pas de projet hôtelier". "Nous nous sommes engagés à cela, il y a une exploitation en bon père de famille de ces
lieux d'exception", a-t-il indiqué.
Privilégier les procédures conservatoires de sites naturels
Benoist Busson, avocat de plusieurs associations bretonnes de défense de l'environnement, a estimé que ce dossier avait mis "beaucoup de temps à être instruit".
On est sur une problématique paysagère, il n'y a pas eu d'artificialisation réelle du milieu naturel, mais c'est l'illustration qu'il vaut mieux des procédures conservatoires au civil, en saisissant le juge des référés pour interrompre des travaux avec des astreintes, sinon ça s'éternise.
Benoist Busson, avocat d'associations de défense de l'environnement
"Nous avons demandé à ce qu'il n'y ait pas d'exploitation commerciale du site au-delà d'un gîte rural. Si demain ça se transforme en hôtel pour riches avec plein d'allers et venues il y aura de nouveau des actions", a-t-il précisé.
Écrit par catherine Jauneau avec AFP
4–5 minutes
La SCI Béniguet, propriétaire de l'île éponyme de l'archipel de Bréhat (Côtes-d'Armor), site classé depuis 1964, a été condamnée ce jeudi 17 juin à Saint-Brieuc à 300.000 euros d'amende pour avoir réalisé des travaux sans autorisation afin d'aménager un complexe hôtelier de luxe.
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En plus des 300 000 euros d'amende infligés à la SCI Béniguet, la gérante Blandine Baud, petite-fille du fondateur des enseignes Franprix et Leader Price, a elle été condamnée à 30.000 euros d'amende,dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Travaux et destruction de monument naturel ou site classé non autorisés
La SCI et sa gérante, mises en examen en 2014, comparaissaient pour sept infractions commises entre 2009 et 2015, dont l'"exécution de travaux non autorisés par permis de construire" et la "destruction sans autorisation d'un monument naturel ou site classé."
Une île bretonne envisagée comme "Les Seychelles françaises"
Le projet de "resort" prévoyait l'ouverture en 2014 d'"une dizaine de villas indépendantes réalisées avec des matériaux de la région" pour des séjours "haut de gamme" avec possibilité de transfert en hélicoptère sur l'île tout en proposant un "isolement complet". Une Seychelle à la française.
La SCI, propriétaire depuis 2003 d'une majorité de l'îlot de 32 ha, avait déjà écopé en 2009 d'une amende de 40.000 euros pour travaux sans autorisation.
Selon l'enquête, près de six millions d'euros de travaux ont été réalisés depuis la condamnation de 2009, essentiellement du gros oeuvre. Dans ses dépositions, Blandine Baud avait qualifié les travaux "d'aménagements de décoration intérieure" et assuré avoir toutes les autorisations.
Et maintenant, quel avenir pour l'île ?
"La peine est lourde pour mettre fin à un procès bien trop long", a considéré Edouard de Lamaze, avocat des prévenus, à l'issue de l'audience. Concernant l'avenir du site, Me de Lamaze a expliqué qu'il n'y avait "pas de projet hôtelier". "Nous nous sommes engagés à cela, il y a une exploitation en bon père de famille de ces
lieux d'exception", a-t-il indiqué.
Privilégier les procédures conservatoires de sites naturels
Benoist Busson, avocat de plusieurs associations bretonnes de défense de l'environnement, a estimé que ce dossier avait mis "beaucoup de temps à être instruit".
On est sur une problématique paysagère, il n'y a pas eu d'artificialisation réelle du milieu naturel, mais c'est l'illustration qu'il vaut mieux des procédures conservatoires au civil, en saisissant le juge des référés pour interrompre des travaux avec des astreintes, sinon ça s'éternise.
Benoist Busson, avocat d'associations de défense de l'environnement
"Nous avons demandé à ce qu'il n'y ait pas d'exploitation commerciale du site au-delà d'un gîte rural. Si demain ça se transforme en hôtel pour riches avec plein d'allers et venues il y aura de nouveau des actions", a-t-il précisé.
Ile de Béniguet : le propriétaire au tribunal ...
Vendredi 20 avril 2007 00:00
photo // plusieurs procès-verbaux ont été dressés par l'équipement à la suite de travaux jugés illicites sur l'île de béniguet (en arrière-plan). hier devant le tribunal correctionnel de saint-brieuc, le parquet a demandé 60 000 € d'amende à l'encontre du propriétaire et la remise en état des lieux. la défense plaide, elle, pour la relaxe. © archives alain le rudulier. //
Plusieurs procès-verbaux ont été dressés par l'Équipement à la suite de travaux jugés illicites sur l'île de Béniguet (en arrière-plan). Hier devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, le parquet a demandé 60 000 € d'amende à l'encontre du propriétaire et la remise en état des lieux. La défense plaide, elle, pour la relaxe. © Archives Alain Le Rudulier.
60 000 € d'amende et la remise en état des lieux ont été demandés pour travaux illicitesréalisés sur cette île bréhatine. Le jugement sera rendu le 10 mai.
L'île de Béniguet est un petit coin de paradis de dix-huit hectares, flottant sur les eaux émeraude de l'archipel de Bréhat. Comme ce dernier, l'île est classée depuis 1980. En 1999, un riche patron de la grande distribution en fait l'acquisition pour la coquette somme de quatre millions de francs de l'époque (609 800 €). À cela, rien de répréhensible.
Ce qui l'est davantage au regard de l'administration, ce sont les travaux et divers aménagements réalisés dans les mois et années qui suivent l'acquisition par la SCI Beniguet. Hier, devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, représentantes de la Direction régionale de l'environnement (Diren) et de l'Équipement ont repris une à une les infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement constatées en 2001, puis en 2004.
« C'est beau ce qu'il a fait »
À savoir, sur une dizaine de zones distinctes de l'île, la création et la transformation de plusieurs chemins, la construction d'un hangar à bateau, la réfection de petits murets censés abriter de la tempête, la modification d'une cave à vin et de carrières. Le tout sans permis de démolir ou de construire et sans respecter le plan d'occupation des sols. « On ne peut contester la qualité des matériaux utilisés, admet Colette Debroise, de la Diren. Mais toutes ses modifications nécessitaient des autorisations. »
Toutes les parties en conviennent volontiers, les travaux ont été réalisés dans l'esprit. Avec goût. « C'est beau ce qu'il a fait », admet Maryvone Caillibotte, procureure. Pour autant, le parquet souhaite éviter les deux poids deux mesures : « Il n'y a pas de raison de le laisser tranquille parce qu'il a les moyens, pour ne s'en prendre qu'à ceux qui n'ont que les moyens de la tôle ondulée. »
Ne prêterait-on qu'aux riches, y compris en matière d'infractions ? La procureure réfute toute idée de vouloir faire un exemple. « La justice doit passer pour tous », coupe-t-elle court avant d'insister : « Quand on achète un site classé, on sait qu'il y a un lourd cahier des charges qui va avec. »
Si elle concède certaines infractions, la défense en réfute d'autres. Mais dans une plaidoirie théâtrale et pour le moins caustique, Me Jean-Yves Le Borgne, s'attarde surtout sur l'esprit du dossier. Il interroge : « Classer un site revient-il à le mettre définitivement sous cloche · » Et s'obstine : « Ce qui a été fait respecte le modèle original. L'île n'a en rien été dénaturée. » Aussi, constatant « l'absence d'éléments matériels et intentionnels », la défense demande-t-elle la relaxe. Le parquet requiert 60 000 € d'amende et la remise en état des lieux. Jugement le 10 mai.
François GRÉGOIRE.
Ouest-France
Vendredi 20 avril 2007 00:00
photo // plusieurs procès-verbaux ont été dressés par l'équipement à la suite de travaux jugés illicites sur l'île de béniguet (en arrière-plan). hier devant le tribunal correctionnel de saint-brieuc, le parquet a demandé 60 000 € d'amende à l'encontre du propriétaire et la remise en état des lieux. la défense plaide, elle, pour la relaxe. © archives alain le rudulier. //
Plusieurs procès-verbaux ont été dressés par l'Équipement à la suite de travaux jugés illicites sur l'île de Béniguet (en arrière-plan). Hier devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, le parquet a demandé 60 000 € d'amende à l'encontre du propriétaire et la remise en état des lieux. La défense plaide, elle, pour la relaxe. © Archives Alain Le Rudulier.
60 000 € d'amende et la remise en état des lieux ont été demandés pour travaux illicitesréalisés sur cette île bréhatine. Le jugement sera rendu le 10 mai.
L'île de Béniguet est un petit coin de paradis de dix-huit hectares, flottant sur les eaux émeraude de l'archipel de Bréhat. Comme ce dernier, l'île est classée depuis 1980. En 1999, un riche patron de la grande distribution en fait l'acquisition pour la coquette somme de quatre millions de francs de l'époque (609 800 €). À cela, rien de répréhensible.
Ce qui l'est davantage au regard de l'administration, ce sont les travaux et divers aménagements réalisés dans les mois et années qui suivent l'acquisition par la SCI Beniguet. Hier, devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, représentantes de la Direction régionale de l'environnement (Diren) et de l'Équipement ont repris une à une les infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement constatées en 2001, puis en 2004.
« C'est beau ce qu'il a fait »
À savoir, sur une dizaine de zones distinctes de l'île, la création et la transformation de plusieurs chemins, la construction d'un hangar à bateau, la réfection de petits murets censés abriter de la tempête, la modification d'une cave à vin et de carrières. Le tout sans permis de démolir ou de construire et sans respecter le plan d'occupation des sols. « On ne peut contester la qualité des matériaux utilisés, admet Colette Debroise, de la Diren. Mais toutes ses modifications nécessitaient des autorisations. »
Toutes les parties en conviennent volontiers, les travaux ont été réalisés dans l'esprit. Avec goût. « C'est beau ce qu'il a fait », admet Maryvone Caillibotte, procureure. Pour autant, le parquet souhaite éviter les deux poids deux mesures : « Il n'y a pas de raison de le laisser tranquille parce qu'il a les moyens, pour ne s'en prendre qu'à ceux qui n'ont que les moyens de la tôle ondulée. »
Ne prêterait-on qu'aux riches, y compris en matière d'infractions ? La procureure réfute toute idée de vouloir faire un exemple. « La justice doit passer pour tous », coupe-t-elle court avant d'insister : « Quand on achète un site classé, on sait qu'il y a un lourd cahier des charges qui va avec. »
Si elle concède certaines infractions, la défense en réfute d'autres. Mais dans une plaidoirie théâtrale et pour le moins caustique, Me Jean-Yves Le Borgne, s'attarde surtout sur l'esprit du dossier. Il interroge : « Classer un site revient-il à le mettre définitivement sous cloche · » Et s'obstine : « Ce qui a été fait respecte le modèle original. L'île n'a en rien été dénaturée. » Aussi, constatant « l'absence d'éléments matériels et intentionnels », la défense demande-t-elle la relaxe. Le parquet requiert 60 000 € d'amende et la remise en état des lieux. Jugement le 10 mai.
François GRÉGOIRE.
Ouest-France
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