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Droit
Aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison à La Quadrature du Net, French Data Network (FDN), Franciliens.net et la Fédération FDN. Il a reconnu que le système de surveillance de la Hadopi (opéré depuis 2021 par l’Arcom) n’est pas compatible avec le respect des droits fondamentaux protégés par l’Union européenne. En conséquence, il a enjoint au gouvernement de procéder à l’abrogation d’une partie d’un décret central de la Hadopi qui organise la riposte graduée. Ce combat contre la Hadopi, que La Quadrature mène depuis les premiers débats législatifs à l’Assemblée en 2009, est emblématique de la vision archaïque qu’ont les différents gouvernements, de gauche comme de droite, sur la question du partage de la culture et de la connaissance en ligne. Il revient désormais au gouvernement d’acter la mort de la Hadopi et, au lieu de tenter de la ressusciter, d’admettre enfin que le partage non-marchand de la culture en ligne ne doit pas être criminalisé.
Alors qu’une extrême droitisation du champ politique est en cours et que le spectre de l’arrivée du Rassemblement national (RN) au pouvoir inquiète les défenseurs des libertés, les chercheurs Stéphanie Hennette-Vauchez et Antoine Vauchez livrent, dans une magistrale enquête sociologique et juridique publiée en septembre dernier (Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ?, Le Seuil, septembre 2025), une édifiante démonstration du rôle clé joué par deux institutions importantes et souvent mal connues dans la défense et l’affaiblissement de nos libertés.
La ville de Saint-Brieuc dirigée par Hervé Guihard (Place publique) a récemment installé un dispositif de vidéosurveillance algorithmique pour détecter les dépôts sauvages d’ordures et faciliter la verbalisation. Un dispositif dont la pratique et la légalité posent question.
La légalisation de l’usage récréatif du cannabis, en 2016, était censée mettre un terme au trafic, à la violence et aux dégâts environnementaux. C’est tout le contraire : du nord au sud de cet État américain, la culture illégale de marijuana et son cortège de criminalité ont explosé, selon ce très long format du “Los Angeles Times”. Un récit édifiant à lire in extenso ou par chapitre.
La mer, qui recouvre 70 % de la planète, offre au regard une immensité continue. Mais elle n’échappe pas à l’appropriation, à l’exploitation, aux frontières. Comment réglementer les conflits maritimes et l’exercice de la souveraineté des États ? Le 10 décembre 1982, l’acte final de la conférence des Nations unies sur le droit de la mer apportait à ces questions une réponse originale et durable.
La convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (CNUDM) a été signée à Montego Bay, en Jamaïque, le 10 décembre 1982. Depuis, presque tous les États maritimes l’ont signée à de rares exceptions près, la plus notable étant les États-Unis.
Le "One Ocean Summit" de Brest s’interroge sur les territoires méconnus des mers et océans. Mieux les connaître signifie mieux les explorer, mais leur exploitation intensive est une menace de plus en plus présente.
Peut-on préserver les océans tout en profitant de ses richesses ? Mieux connaitre les fonds marins permettra-t-il de mieux encadrer l’exploitation ?• Crédits : David Merron - Getty
L’année qui vient de commencer semble importante dans la prise en compte de la place des mers et océans au cœur de notre environnement. Dans cinq mois, se tiendra à Lisbonne, au Portugal, la conférence de l’ONU sur les océans. Hier, à Brest, s’est ouvert le "One Ocean Summit", organisé dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. La pression environnementale se fait de plus en plus forte sur les mers du globe sans qu’un traité, espéré depuis longtemps pour protéger la haute mer, ne soit encore signé.
Peut-on préserver les océans tout en profitant de ses richesses ? Mieux connaitre les fonds marins permettra-t-il de mieux encadrer l’exploitation ?• Crédits : David Merron - Getty
L’année qui vient de commencer semble importante dans la prise en compte de la place des mers et océans au cœur de notre environnement. Dans cinq mois, se tiendra à Lisbonne, au Portugal, la conférence de l’ONU sur les océans. Hier, à Brest, s’est ouvert le "One Ocean Summit", organisé dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. La pression environnementale se fait de plus en plus forte sur les mers du globe sans qu’un traité, espéré depuis longtemps pour protéger la haute mer, ne soit encore signé.
Le 6 novembre 1962, Richard Nixon annonce son retrait de la vie politique américaine. Distancé deux ans plus tôt d’une poignée de voix dans la course à la Maison Blanche, il vient d’être battu par le démocrate Edmund G. (« Pat ») Brown lors de l’élection au poste de gouverneur de Californie. En 1964, un autre républicain, Barry Goldwater, est balayé, cette fois, par Lyndon Johnson, élu président des Etats-Unis avec 61 % des suffrages. En matière de droits civiques et de lutte contre les inégalités, Johnson marquera l’histoire de son pays. Il saura répondre favorablement à la pression du mouvement des droits civiques et des milliers de militants de gauche, souvent jeunes et blancs, partis dans le Sud aider les partisans de Martin Luther King. La ségrégation institutionnelle est démantelée, la « guerre contre la pauvreté » lancée, le progressisme paraît installé pour une génération.